Déclaration d'accessibilité
Plateforme Municipio — dernière mise à jour : 18/09/2026
SupplyDigit, éditeur de la plateforme Municipio, s'engage à rendre son service en ligne accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Ce site est non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4) : aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. Cette mention sera mise à jour à l'issue du premier audit.
Démarche d'amélioration
Le site intègre d'ores et déjà plusieurs bonnes pratiques :
- navigation utilisable au clavier sur les parcours principaux ;
- fonctionnement sans JavaScript des formulaires essentiels (amélioration progressive) ;
- langue de la page déclarée, structure de titres, textes alternatifs sur les images porteuses d'information ;
- contrastes et tailles de texte pensés pour la lisibilité.
Un audit RGAA et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sont planifiés dans le cadre de l'amélioration continue de la plateforme.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, signalez-le :
- auprès de l'opérateur de la plateforme : contact@supplydigit.fr.
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.