Politique de confidentialité
Plateforme Municipio — dernière mise à jour : 18/09/2026
Qui est responsable de vos données ?
Chaque commune utilisatrice est responsable de traitement
pour les données de ses habitants. SupplyDigit, éditeur de la
plateforme Municipio, agit comme sous-traitant
(art. 28 RGPD) : il héberge et fait fonctionner le service pour le compte de
chaque commune, sans utiliser ces données pour son propre compte.
Contact : contact@supplydigit.fr
La description ci-dessous vaut pour l'ensemble des communes utilisatrices. Pour exercer vos droits, adressez-vous à votre commune : sa politique de confidentialité est accessible depuis son propre espace.
Quelles données, pour quoi faire ?
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte citoyen | Nom, email, mot de passe (haché) | Mission d'intérêt public | Jusqu'à suppression du compte par vous ou la mairie |
| Signalements | Description, photos, localisation, nom, email | Mission d'intérêt public | 2 ans après résolution |
| Rendez-vous | Nom, email, téléphone, motif | Mission d'intérêt public | 1 an après la date du rendez-vous |
| Sondages | Réponses anonymes — aucun lien en base entre vos réponses et votre identité ; seule votre participation est enregistrée pour empêcher le double vote | Mission d'intérêt public | Durée de la consultation + archivage des résultats agrégés |
| Boîte à idées | Idée, nom abrégé de l'auteur, soutiens | Mission d'intérêt public | Jusqu'à suppression de l'idée |
| Notifications | Notifications in-app ; jeton de notification mobile si vous installez l'application | Mission d'intérêt public | Jeton supprimé à la désinstallation ou désactivation |
| Réinitialisation de mot de passe | Jeton temporaire | Mission d'intérêt public | 1 heure, à usage unique |
Emails
Les emails (validation de compte, suivi de vos demandes, annonces si la mairie choisit cette option) sont acheminés par le prestataire Brevo (France/UE). Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Notifications mobiles (push)
Si vous installez l'application mobile et activez les notifications, celles-ci sont acheminées par le service Firebase Cloud Messaging de Google. À cette fin, un jeton technique identifiant votre appareil ainsi que le contenu de la notification (titre et message) transitent par Google. Cet acheminement implique un transfert hors Union européenne (États-Unis), encadré par la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les notifications push sont facultatives : vous pouvez les activer ou les désactiver à tout moment, et vous restez informé(e) par les notifications dans l'application et par email. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont déposés (session de connexion, protection des formulaires) : ils sont exemptés de consentement.
Fonds de carte
Les pages qui affichent une carte — la carte des signalements et le formulaire de signalement — utilisent OpenStreetMap, un projet cartographique libre et collaboratif, à but non lucratif. Nous avons retenu un outil ouvert plutôt qu'un service commercial : les données cartographiques appartiennent à la communauté, et aucune exploitation publicitaire n'y est adossée.
Concrètement, lorsque vous ouvrez une de ces deux pages, votre navigateur télécharge les images de la carte directement depuis les serveurs d'OpenStreetMap. Ces serveurs reçoivent donc votre adresse IP, comme pour toute image chargée depuis un autre site. Cela ne concerne que ces deux pages : partout ailleurs, aucune requête ne sort vers un tiers. Leurs pratiques sont décrites dans la politique de confidentialité de la fondation OpenStreetMap.
Qui accède à vos données ?
Les agents habilités de votre mairie, et les personnes techniques de SupplyDigit pour la seule maintenance. Les données d'une commune ne sont jamais accessibles à une autre commune. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales — la seule requête sortante est le fond de carte décrit ci-dessus.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition.
Deux d'entre eux s'exercent directement depuis votre espace Mon compte, une fois connecté :
- Récupérer vos données (portabilité, article 20) — « Télécharger mes données » vous remet immédiatement un fichier contenant votre compte et l'ensemble de vos contributions. Vos réponses aux sondages n'y figurent pas : elles sont enregistrées de façon anonyme et ne peuvent être rattachées à personne.
- Demander la suppression de votre compte (effacement, article 17) — votre demande est transmise à la mairie, qui doit y répondre sous un mois et motiver un éventuel refus. Si elle est acceptée : votre compte, vos conversations privées avec la mairie et vos participations sont effacés ; vos signalements et rendez-vous sont conservés pour le travail de la commune mais votre nom, votre e-mail et votre téléphone en sont retirés ; vos idées, petites annonces et messages publics restent lisibles sous la mention « Habitant supprimé ».
Pour les autres droits, ou pour toute question : auprès du secrétariat de votre mairie, ou auprès du délégué à la protection des données de la commune. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.